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L'achevé d'imprimer
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Mentions | Précisions | Mention obligatoire |
[Composé [par ...] et ] |
Le cas échéant | Non |
Achevé d'imprimer en mois année | Indiquer le mois et l'année | Oui |
dans les ateliers de Normandie Roto Impression à Lonrai (Orne) |
Références de l'imprimeur | Oui |
Logo Imprim'Vert : nous pouvons vous communiquer un logo noir ou couleur au format utile. | Non | |
Logo NRI : nous pouvons vous communiquer un logo noir ou couleur au format utile. | Non | |
N° d'impression : 000000 | Laisser 6 zéros que nous remplacerons par le bon numéro de dossier. |
Non, mais indispensable pour assurer un bon suivi de vos travaux dans nos ateliers, en particulier pour les ré-impressions. |
Dépôt légal : mois année | Mois & année | Oui |
Imprimé en France [Printed in France] |
Mention obligatoire pour l'exportation dans certains pays. |
Remarque : en cas de réimpression à l’identique, la date de la mention "achevé d'imprimer" est donc postérieure à celle du dépôt légal.
Les mentions ci-dessous, indiquées par l'arrêté du 12 janvier 1995, doivent également figurer sur l'ouvrage :
"Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les documents imprimés, graphiques et photographiques soumis au dépôt légal
NOR : MCCB9500013A
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal ;
Vu le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 modifié relatif au dépôt légal, et notamment ses articles 6 et 9 ;
Vu l’avis du Conseil scientifique du dépôt légal,
Arrête :
Art. 1er - Sur tous les exemplaires d’un même document soumis au dépôt légal, doivent figurer les mentions suivantes:
Pour le dépôt des livres, des cartes et des plans :
1° Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur ;
2° Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’imprimeur ;
3° La date de l’achèvement du tirage ;
4° La mention de l’ISBN et éventuellement de l’ISSN ;
5° Le prix en francs français ;
6° La mention "dépôt légal" suivie du mois et de l’année ;
7° Pour les réimpressions à l’identique, le mois et l’année où elles sont effectuées.
..... "