L'achevé d'imprimer
& autres mentions légales

Les mentions légales devant figurer sur un livre sont définies par la loi 92-546 relative au dépôt légal et plus précisément par l'arrêté du 12 janvier 1995 que nous reproduisons en annexe ci-dessous, ainsi que d'autres textes comme la loi du 6 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse.

Voir également la page Couverture.

1) l'achevé d'imprimer

Situé habituellement en fin d'ouvrage ou bien sur la page précédent la page de titre, l'achevé d'imprimer - également appelé colophon - reprend la majeure partie des mentions légales.

Mentions Précisions Mention
obligatoire
[Composé [par ...]
et ]
Le cas échéant Non
Achevé d'imprimer en mois année Indiquer le mois et l'année Oui
dans les ateliers de
Normandie Roto Impression
à Lonrai (Orne)
Références de l'imprimeur Oui
imprim_vert_logo_rvb_2_cm.png Logo Imprim'Vert : nous pouvons vous communiquer un logo noir ou couleur au format utile. Non
logo_nri Logo NRI : nous pouvons vous communiquer un logo noir ou couleur au format utile. Non
N° d'impression : 000000 Laisser 6 zéros
que nous remplacerons par le bon numéro de dossier.
Non, mais indispensable pour assurer un bon suivi de vos travaux dans nos ateliers, en particulier pour les ré-impressions.
Dépôt légal :  mois année Mois & année Oui
Imprimé en France
[Printed in France]
Mention obligatoire pour l'exportation dans certains pays.

Remarque : en cas de réimpression à l’identique, la date de la mention "achevé d'imprimer" est donc postérieure à celle du dépôt légal.

2) Autres mentions

Les mentions ci-dessous, indiquées par l'arrêté du 12 janvier 1995, doivent également figurer sur l'ouvrage : 

  • "Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur" ;
  • "La mention de l’ISBN et éventuellement de l’ISSN" ;
  • "Le prix en francs français",  maintenant en euros.

3) Publications destinées à la jeunesse

  • «Loi n° 49.956 du 6 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse» [mois année ]
    du dépôt spécifique à ces publications.
    sur la première ou la dernière page de l'ouvrage.

4) Mentions facultatives

  • Droits réservés (copyright) : © nom de l'éditeur, année de la sortie de la première édition.
  • En cas de traduction, les droits réservés pour l'œuvre originale, doivent figurer au verso de la page de titre, en bas de page.
  • « Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l'article L. 122-4). « Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. »

5) Annexes :

A) Extrait de l'Arrêté fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les livres

"Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les documents imprimés, graphiques et photographiques soumis au dépôt légal
NOR : MCCB9500013A

Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal ;
Vu le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 modifié relatif au dépôt légal, et notamment ses articles 6 et 9 ;
Vu l’avis du Conseil scientifique du dépôt légal,

Arrête :

Art. 1er - Sur tous les exemplaires d’un même document soumis au dépôt légal, doivent figurer les mentions suivantes:
Pour le dépôt des livres, des cartes et des plans :
1° Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur ;
2° Le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’imprimeur ;
3° La date de l’achèvement du tirage ;
4° La mention de l’ISBN et éventuellement de l’ISSN ;
5° Le prix en francs français ;
6° La mention "dépôt légal" suivie du mois et de l’année ;
7° Pour les réimpressions à l’identique, le mois et l’année où elles sont effectuées.
..... "

B) Références
Révision 11/2008
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